CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Préambule
Les conditions générales de ventes suivantes, définissent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés par l'Agence Kulte à ses clients.
Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes. La société Agence Kulte se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.
Les services et prestations proposés par Agence Kulte en France comme à l'étranger sont les suivants :
- Conseil en communication et événementiel BtoB et BtoC et conception créative
- Organisation de tout ou partie d'installations ou d'activités éphémères, d'événements physiques et/ou digitaux
- Organisation de campagnes de communication média et hors média
2. Conditions d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de communication et d'événementiel fournies par la société Agence Kulte. Agence Kulte est une société de droit français au capital de 2 950 euros dont le siège social est situé 103 rue de la Benauge 33100 Bordeaux, enregistrée sous le numéro 841 432 941 au R.C.S. de Bordeaux.
Toute commande du client implique de plein droit l'entière acceptation des présentes CGV.
3. Les prestations de l'Agence Kulte
L'Agence Kulte pourra avoir recours à des prestataires et à des vacataires, ce que le Client reconnaît expressément, étant entendu que la société Agence Kulte restera responsable des prestations.
4. Devis et commandes
Toute intervention de la société Agence Kulte fait l'objet d'un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client. Les devis sont détaillés en fonction du temps passé par les équipes de l'Agence Kulte et des prestataires choisis. Le prix de la prestation est ferme, définitif et en euros lors de la validation du devis par le client.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par mail ou par voie postale.
5. Obligation de l'Agence Kulte
L'Agence Kulte s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à effectuer l'ensemble des prestations qui lui sont confiées à la date limite portée sur le devis et au lieu mentionné par le client, conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession.
6. Obligation du Client
- Le Client s'engage à vérifier en temps utile et valider tous les documents soumis à son approbation.
- Le Client s'engage à payer le prix selon les modalités détaillées ci-après.
- Le Client reconnaît et accepte qu'il est entièrement responsable de tout dommage matériel ou corporel causé par lui-même, ses invités, ou toute personne agissant sous son autorité.
- Le Client s'engage à ne pas solliciter directement un ou plusieurs fournisseurs, prestataires, personnels, sous-traitants et collaborateurs de l'Agence Kulte sans son accord préalable.
7. Tarifications et paiement
Toute commande de prestations fera l'objet d'un estimatif budget. En France, le prix total de la prestation est exprimé en EUROS TTC.
Modalités de paiement :
- Si signature plus de 3 mois avant : 30% à la signature, 40% à mi-parcours, solde sous 15 jours.
- Si signature moins de 3 mois avant : 60% à la signature, solde sous 15 jours.
- Si signature moins de 2 semaines avant : 100% à la signature.
8. Conditions d'annulation
Annulation totale :
- Plus de 61 jours avant : 50% du montant devisé
- Entre 60 et 31 jours : 70% du montant devisé
- Moins de 30 jours : 100% du montant devisé
Annulation partielle :
- Plus de 61 jours avant : 35% de la différence
- Entre 60 et 31 jours : 70% de la différence
- Moins de 30 jours : 100% de la différence
9. Cas de force majeure
L'Agence Kulte ne peut être responsable des dommages, retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (grève, conflit, guerre, incendie, inondation, pandémie, panne informatique, etc.).
10. Responsabilité et assurance
La responsabilité de l'Agence Kulte est limitée aux dommages directs à l'exclusion des dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité sera plafonnée au montant de la commande en cause.
11. Réclamations
Toutes réclamations suite à un événement doivent être transmises sous un délai de 8 jours. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bordeaux sera le seul compétent.
12. Propriété intellectuelle
Les Contenus Créatifs restent la propriété exclusive de l'Agence Kulte. Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit les Contenus Créatifs sans l'accord écrit préalable de l'Agence.
13. Confidentialité
L'Agence Kulte et le client s'engagent à conserver confidentiels les documents et informations, de quelque nature qu'ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de leur relation commerciale.